Neutralité du Net : le Berec rend public ses lignes directrices

En novembre 2015, le parlement européen a adopté un nouveau règlement portant sur le respect des principes de neutralité du net. Suite à cela, il appartenait au Berec (l’organe des régulateurs européens des communications ou Orece en français) de réfléchir et proposer les lignes directrices qui permettront de l’appliquer. Et ce fut le lundi 6 juin dernier que l’organisme les a finalement présentées en consultation publique, et cela jusqu’au 18 juillet 2016.

Qu’est-ce que la neutralité du Net ?

Il s’agit d’un principe fondateur du web qui est sensé veiller à ce qu’il y ait un traitement égal et sans discrimination du trafic internet. De plus, il garantit également la liberté pour tout utilisateur du web, qu’il s’agisse d’un consommateur ou d’un acteur, de consulter et de diffuser tout contenu de son choix. En d’autres termes, la neutralité du Net consiste à interdire aux opérateurs et fournisseurs d’accès de discriminer certains services au profit d’autres ou pour des raisons commerciales. Chaque internaute sera donc en mesure d’accéder à l’ensemble du réseau et de toutes les informations souhaitées sans restriction d’aucune sorte.

Que propose le texte ?

Ce fut dans le plus grand secret que les différents régulateurs de chaque pays européen concerné (ARCEP ou Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes pour la France) ont entamé les négociations. De toutes les mesures proposées, on retiendra principalement celle indiquant que les opérateurs ne sont pas autorisés à réduire la qualité de leur réseau pour l’intégralité des services disponibles sur la toile, à l’exemple de YouTube. En ce qui touche le Zero rating, le Berec le permet dans la mesure où la consommation ne soit pas supérieure au forfait data adopté par l’utilisateur. Pour rappel, cette pratique est utilisée par certains FAI pour offrir à leurs clients un accès gratuit à certains sites, services ou applications. Les opérateurs auront également la possibilité d’améliorer l’acheminement des données pour certains services spécialisés se rapportant à la télévision par internet et à la voix sur mobile.